CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Prestations de Naturopathie, Accompagnement au Bien-être & Vente de Produits

En vigueur au : Août 2026

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION ET OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise individuelle Alexandra MARTIN (ci-après le « Vendeur » ou la « Praticienne ») auprès de clients consommateurs ou non professionnels (ci-après le « Client »), désireux d'acquérir :

1. Des prestations de services d'accompagnement individualisé en naturopathie et hygiène de vie (séances en cabinet ou à distance/visio) ;
2. Des produits de bien-être, compléments alimentaires et produits diététiques (vente directe ou en ligne).

Toute commande de produit ou prise de rendez-vous implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 2. IDENTITÉ DU VENDEUR & CONTACT

ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS ET PRODUITS

3.1. Prestations de Naturopathie

Les séances de naturopathie consistent en des bilans de vitalité, conseils d'hygiène de vie, conseils en hygiène alimentaire et techniques naturelles d'accompagnement au bien-être.

3.2. Vente de Produits de Bien-être

Les produits proposés à la vente (compléments alimentaires, produits diététiques, huiles essentielles, cosmétiques naturels) font l'objet d'une description précise. Les compléments alimentaires ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain.

ARTICLE 4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Tarifs

Les prix des prestations et des produits sont indiqués sur le site internet et/ou affichés en cabinet au moment de la réservation ou de l'achat. Les prix sont exprimés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).

4.2. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue au comptant lors de la réservation en ligne, au moment de l'achat ou immédiatement à l'issue de la séance selon les moyens suivants :

• Carte bancaire (paiement en ligne sécurisé ou TPE en cabinet) ;
• Espèces (en cabinet uniquement, dans la limite des plafonds légaux) ;
• Virement bancaire (pour les séances à distance, le virement doit être reçu au moins 24h avant la séance).

4.3. Retards de paiement

En cas de retard de paiement pour une prestation effectuée ou un produit livré, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées de plein droit.

ARTICLE 5. CONDITIONS D'ANNULATION, DE REPORT ET DE RETARD (PRESTATIONS)

• Annulation / Report par le Client : Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais sous réserve d'en informer la Praticienne au moins 48 heures à l'avance. En cas d'annulation moins de 48 heures avant la séance ou de non-présentation au rendez-vous (sauf cas de force majeure), la séance reste intégralement due et facturée.
• Retard du Client : En cas de retard du Client, la séance prendra fin à l'heure initialement prévue afin d'assurer le respect du planning des rendez-vous suivants. Aucun remboursement ou réduction tarifaire ne sera accordé.
• Annulation par la Praticienne : En cas d'empêchement ou de cas de force majeure, le Client sera prévenu dans les meilleurs délais et une proposition de report de rendez-vous ou de remboursement intégral lui sera soumise.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE À DISTANCE)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, pour toute commande de produit ou réservation effectuée à distance (sur internet ou par téléphone), le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation.

6.1. Exécution immédiate des prestations de services

Si le Client souhaite que la prestation de naturopathie soit exécutée avant la fin du délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse. Conformément à l'article L. 221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

6.2. Exception pour les produits scellés (Hygiène / Santé)

Conformément à l'article L. 221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les biens qui ont été descellés/ouverts par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex. compléments alimentaires, huiles essentielles entamées).

6.3. Retours et Remboursements

Pour les produits non descellés retournés dans leur emballage d'origine dans le délai de 14 jours, les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

ARTICLE 7. LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client ou retirés en cabinet (click & collect). Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. En cas de dommage constaté sur le colis lors du transport, toute réserve doit être signalée au transporteur et notifiée à Alexandra MARTIN dans les 48 heures.

ARTICLE 8. GARANTIES LÉGALES (PRODUITS)

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées lors des ventes ou réservations sont hébergées et traitées dans le respect du RGPD et de notre Politique de Confidentialité. Le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande via le Formulaire de contact.

ARTICLE 10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.