MENTIONS LÉGALES
Note d'information : Les présentes mentions légales ont été établies conformément aux obligations de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et du Code de la consommation.
1. Éditeur du Site Internet
Le présent site internet est édité par :
- Exploitant / Entrepreneur : Alexandra, Elisabeth, Nathalie MARTIN
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
- Adresse du siège social : 103 Route de Schirrhein, 67500 Haguenau, France
- Numéro SIREN : 793 495 011
- Numéro SIRET (siège) : 793 495 011 00025
- Code NAF / APE : 9609Z (Autres services personnels n.c.a.)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR91793495011 (ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » le cas échéant)
- Directrice de la publication : Alexandra MARTIN
- Contact : Formulaire de contact
2. Hébergeur du Site Internet
Le site internet est hébergé par :
- Nom / Raison sociale : Infomaniak Network SA
- Adresse postale : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
- Téléphone : +41 22 820 35 44
- Site internet : https://www.infomaniak.com/fr
3. Avertissement Légal Spécifique & Exercice de la Naturopathie
⚠️ AVERTISSEMENT CONCERNANT LA NATUROPATHIE ET LE BIEN-ÊTRE
L'activité de praticien en naturopathie consiste en des conseils, bilans et accompagnements individualisés visant à promouvoir l'hygiène de vie, le bien-être et l'équilibre naturel de la personne.
Exclusion médicale explicite : Les prestations proposées ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou paramédicaux. Elles sont à l'exclusion de tout acte de diagnostic, de prescription, de traitement ou de suivi médical réservés aux professions médicales réglementées. La naturopathie s'inscrit dans une démarche complémentaire de bien-être et ne se substitue sous aucun prétexte à un avis, une consultation ou un traitement médical délivré par un médecin professionnel de santé.
Vente de produits de bien-être et produits diététiques
La vente en ligne ou directe de produits de bien-être, compléments alimentaires, huiles essentielles et produits diététiques est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site internet. Les compléments alimentaires ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site internet (textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, sons, icônes, architecture générale, base de données) est la propriété exclusive d'Alexandra MARTIN ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation octroyée par des tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Alexandra MARTIN.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée :
- Responsable du traitement : Alexandra MARTIN (103 Route de Schirrhein, 67500 Haguenau).
- Données collectées : Les données personnelles éventuellement collectées sur ce site (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, informations relatives à la réservation de séance ou commande de produits) sont strictement destinées au traitement de vos demandes, à la gestion de la relation client, à la prise de rendez-vous ou au traitement de vos commandes.
- Base légale : Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, respect d'obligations légales, ou consentement de l'utilisateur (newsletter, formulaire de contact).
- Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée stricte nécessaire à la finalité du traitement (3 ans après le dernier contact pour la prospection commerciale, 10 ans pour les pièces comptables et factures).
- Destinataires : Les données sont réservées à l'usage exclusif d'Alexandra MARTIN et ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers.
- Exercice des droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'envoyer une demande via le Formulaire de contact ou un courrier à l'adresse du siège social.
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7. Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif à une prestation de service ou à un achat de produit consommé à des fins personnelles, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Médiateur désigné :
- Nom de l'organisme de médiation choisi : [À compléter ultérieurement]
- Adresse : [À compléter ultérieurement]
- Site internet / Saisine en ligne : [À compléter ultérieurement]
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable ou de résolution via la médiation, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à régler le différend.
